Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
R215-1...D271-2
 
R511-1...D564-11
 
 
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Article D233-4

Attribuer à un dossier
 
OK

La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.

Ses séances ne sont pas publiques.

Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

Mise à jour : 17 juillet 2004