Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
R215-1...D271-2
 
R511-1...D564-11
 
 
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Article D233-2

Attribuer à un dossier
 
OK

La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent l'ensemble des universités et établissements définis à l'article D. 233-1. Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions.

En outre, la Conférence des présidents est appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la Conférence des présidents est communiqué à ce conseil.

Mise à jour : 17 juillet 2004