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Code de l'éducation

 
 
L112-1...L974-3
Partie législative
L112-1...L264-4
Première partie : Dispositions générales et communes
 
L352-1...L564-1
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
 
L650-1...L854-2
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
 
L911-1...L974-3
Quatrième partie : Les personnels
 
 
D111-1...D854-8
Partie réglementaire
D111-1...D164-2
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
 
R215-1...D271-2
Livre II : L'administration de l'éducation.
R215-1...R216-19
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
 
R221-1...D222-42-1
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
 
D231-34...R238-5
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
D231-34...D231-42
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
 
D239-1...D239-33
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
 
R231-1...R231-16
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
 
D232-1...R232-48
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
 
D233-1...D233-12
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D233-1...D233-6
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
D233-1 D233-2 D233-3 D233-4 D233-5 D233-6
 
 
D233-7...D233-12
Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
 
 
R234-1...R234-45
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
 
R235-1...R235-30
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
 
R236-1...R236-4
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
 
D237-9...D237-11
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
 
R238-1...R238-5
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
 
 
D241-36...R242-1
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
 
D251-1...D251-8
Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
R261-1...R264-19
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 
D271-1...D271-2
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
 
 
D311-1...R374-25
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
 
D401-1...R494-14
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
 
R913-4...R974-5
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
 
R511-1...D564-11
Livre V : La vie scolaire
 
D612-2...R684-7
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
 
D721-1...D774-22
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
 
D811-1...D854-8
Livre VIII : La vie universitaire
 
 
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Article D233-1

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La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.

Mise à jour : 24 mai 2006

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