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Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
R215-1...D271-2
 
R511-1...D564-11
 
 
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Article D233-1

Attribuer à un dossier
 
OK

La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.

Mise à jour : 24 mai 2006

Cité par :