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Code de l'éducation

L112-1...L974-3

Partie législative

L112-1...L264-4

Première partie : Dispositions générales et communes

L352-1...L564-1

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

L650-1...L854-2

Troisième partie : Les enseignements supérieurs

L911-1...L974-3

Quatrième partie : Les personnels

D111-1...D854-8

Partie réglementaire

D111-1...D164-2

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

D111-1...D113-1

Titre Ier : Le droit à l'éducation.

D111-1...D111-15

Chapitre Ier : Dispositions générales.

D111-1...D111-15

D111-1...D111-5

Sous-section 1 : Les parents d'élèves

D111-1 D111-2 D111-3 D111-4 D111-5

D111-6...D111-9

Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

D111-10...D111-15

Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves

D112-1...R112-3

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.

D113-1

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.

D121-1...R124-13

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

R131-1...R131-19

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.

R141-1...R141-8

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.

D161-1...D164-2

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

R215-1...D271-2

Livre II : L'administration de l'éducation.

D311-1...R374-25

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

D401-1...R494-14

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

R913-4...R974-5

Livre IX : Les personnels de l'éducation.

R511-1...D564-11

Livre V : La vie scolaire

D612-2...R684-7

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

D721-1...D774-22

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

D811-1...D854-8

Livre VIII : La vie universitaire

Partie réglementaire

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

Titre Ier : Le droit à l'éducation.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Les parents d'élèves

Article D111-1

Attribuer à un dossier

Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.

Mise à jour : 29 juillet 2006