Chargement en cours...

Déplacez-moi

Code de l'éducation

L112-1...L974-3

Partie législative

L112-1...L264-4

Première partie : Dispositions générales et communes

L352-1...L564-1

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

L650-1...L854-2

Troisième partie : Les enseignements supérieurs

L911-1...L974-3

Quatrième partie : Les personnels

D111-1...D854-8

Partie réglementaire

D111-1...D164-2

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

R215-1...D271-2

Livre II : L'administration de l'éducation.

D311-1...R374-25

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

D401-1...R494-14

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

R913-4...R974-5

Livre IX : Les personnels de l'éducation.

R511-1...D564-11

Livre V : La vie scolaire

D612-2...R684-7

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

D721-1...D774-22

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

D811-1...D854-8

Livre VIII : La vie universitaire

D811-1...R811-15

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

D821-1...R822-34

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires

D831-1...R831-2

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

R841-1...D841-11

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles

R841-1...D841-11

Chapitre unique.

R841-1

Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur

D841-2...D841-11

Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

D841-2 D841-3 D841-4 D841-5 D841-6 D841-7 D841-8 D841-9 D841-10 D841-11

R851-1...D854-8

Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire

Livre VIII : La vie universitaire

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique.

Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

Article D841-2

Attribuer à un dossier

La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée ? contribution de vie étudiante et de campus ?. Elle est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Mise à jour : 1er juillet 2019