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Code de l'éducation

 
 
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

Article D841-2

Attribuer à un dossier
 
OK

La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée ? contribution de vie étudiante et de campus ?. Elle est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Mise à jour : 1er juillet 2019