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Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
D311-1...R374-25
 
R511-1...D564-11
 
 
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier : Scolarité.
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.

Article D351-11

Attribuer à un dossier
 
OK

L'équipe de suivi de la scolarisation fonde son action, notamment sur les expertises du psychologue de l'éducation nationale, du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, des professionnels de santé qui suivent l'enfant et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'école ou l'établissement scolaire concerné. Elle peut faire appel, en liaison avec le directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement ou du service médico-social, aux personnels de ces établissements et services qui participent à l'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent.

Les membres des équipes de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Mise à jour : 24 mars 2019