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Code de l'éducation

 
 
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

Article D841-11

Attribuer à un dossier
 
OK

Les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixés dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées par les établissements dans les domaines énumérés au premier alinéa du I de l'article L. 841-5 et au minimum 15 % au financement de la médecine préventive.

Mise à jour : 21 mars 2019