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Code de l'éducation

 
 
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

Article D841-8

Attribuer à un dossier
 
OK

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement les orientations prioritaires des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus, dans le cadre de la politique nationale de la vie étudiante qu'il définit conformément à l'article R. 822-9.

Mise à jour : 21 mars 2019