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Code de l'éducation

 
 
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

Article D841-3

Attribuer à un dossier
 
OK

Lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant justifie qu'il s'est acquitté du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus ou qu'il remplit l'une des conditions ouvrant droit à exonération en application du II de l'article L. 841-5 en produisant une attestation qu'il télécharge sur le portail numérique mentionné à l'article D. 841-2.

Mise à jour : 1er juillet 2018