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Code de l'artisanat

 
 
Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.

Article 76

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Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent créer et gérer des caisses de secours en vue de servir des indemnités à ceux des artisans qui sont privés complètement du travail dont ils tiraient leurs moyens d'existence.

Mise à jour : 14 novembre 2010

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