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Code de l'artisanat

 
 
Titre IV : De l'apprentissage artisanal.

Article 52

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Les dispositions des lois en vigueur sur l'apprentissage et sur le contrat d'apprentissage s'appliquent à l'apprentissage des métiers dans les entreprises artisanales en tout ce qu'elles n'ont pas de contraire au présent code.

Mise à jour : 20 juillet 1952