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Code de l'artisanat

 
 
Titre IV : De l'apprentissage artisanal.

Article 39

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Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent instituer un service d'orientation professionnelle pour les métiers. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce service sont déterminées par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'artisanat, du ministre du travail et du ministre chargé de l'enseignement technique.

Mise à jour : 14 novembre 2010

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