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Code de l'action sociale et des familles

 
 
R112-1...R586
R112-1...D149-19
R121-1...R123-65
 
R131-1...R134-1
 
D141-8...D149-19
 
 
 
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 5 : Référent pour l'insertion professionnelle

Article R146-30
 
Le référent pour l'insertion professionnelle est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.