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Code de l'action sociale et des familles

 
 
R112-1...R586
 
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées

Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés

Article R244-1
 
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.