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Code de l'action sociale et des familles

 
 
R112-1...R586
 
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre III : Personnes âgées
Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence

Article R233-15

Attribuer à un dossier
 
OK

La conférence peut associer à ses débats des experts dont les compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie permettent d'éclairer ses décisions.

Mise à jour : 1er mars 2016