Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de l'action sociale et des familles

 
 
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.

Article D342-3

Attribuer à un dossier
 
OK

La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1.

Mise à jour : 1er juillet 2016

Cité par :