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Code de l'action sociale et des familles

 
 
L118-1...L591-1
 
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.
Section 2 : Maisons départementales des personnes handicapées.

Article L146-6

Attribuer à un dossier
 
OK

Les maisons départementales des personnes handicapées peuvent travailler en liaison avec les centres locaux d'information et de coordination.

Mise à jour : 12 février 2005