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Code de l'action sociale et des familles
L118-1...L591-1
L118-1...L149-4
L121-1...L123-9
L121-1...L121-13
L331-1...L361-3
R112-1...R586
D311...R351-41
1-1...4-10
Annexe 1-1 Annexe 2-1 Annexe 2-2 Annexe 2-3 Annexe 2-3-1 Annexe 2-3-2 Annexe 2-3-3 Annexe 2-4 Annexe 2-5 Annexe 2-6 Annexe 2-7 Annexe 2-8 Annexe 2-9 Annexe 2-10 Annexe 2-11 Annexe 2-12 Annexe 2-13 Annexe 3-0 Annexe 3-1 Annexe 3-5 Annexe 3-6 Annexe 3-7 Annexe 3-8 Annexe 3-8-1 Annexe 3-8-2 Annexe 3-8-3 Annexe 3-8-4 Annexe 3-9 Annexe 3-9-1 Annexe 3-10 Annexe 4-1 Annexe 4-2 Annexe 4-3 Annexe 4-4 Annexe 4-5 Annexe 4-6 Annexe 4-8 Annexe 4-9 Annexe 4-10
Article L121-1
Le département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent.
Il organise la participation des personnes morales de droit public et privé mentionnées à l'article L. 116-1 à la définition des orientations en matière d'action sociale et à leur mise en oeuvre.
Les prestations légales d'aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours, à l'exception des prestations énumérées à l'article L. 121-7.
Mise à jour : 1er janvier 2005
Cité par :
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V)
