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Code de l'action sociale et des familles

 
 
L118-1...L591-1
Partie législative
L118-1...L149-4
Livre Ier : Dispositions générales
 
L281-1...L271-8
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
 
L331-1...L361-3
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
 
L411-1...L474-8
Livre IV : Professions et activités sociales
 
L511-1...L591-1
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
 
 
R112-1...R586
Partie réglementaire
R112-1...D149-19
Livre Ier : Dispositions générales
 
D281-1...R272-2
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
 
D311...R351-41
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
D311...D316-6
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
D311...D311-39
Chapitre Ier : Dispositions générales
 
D312-0-1...D312-211
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
D312-0-1...D312-176-13
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
D312-0-1...D312-10
Sous-section 1 : Prestations délivrées
 
D312-10-0-1...D312-176-4
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
D312-10-0-1
 
D312-59-1...D312-59-18
Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
 
D312-10-1...D312-10-16
Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
 
D312-11...D312-58
Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
 
D312-60...D312-82
Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
 
D312-83...D312-97
Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
 
D312-98...D312-110
Paragraphe 4 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.
 
D312-111...D312-122
Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.
 
D312-123...D312-152
Paragraphe 6 : Pouponnières à caractère social
 
D312-153
Paragraphe 7 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
 
D312-153-1...D312-153-3
Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs
 
D312-154-0...D312-154-4
Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique.
 
D312-161-1...D312-161-11
Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées.
 
D312-155-0...D312-161
Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées
 
D312-161-12...D312-161-24
Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme
 
D312-162...D312-176
Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
D312-162...D312-165
Sous-paragraphe 1 : Services d'accompagnement à la vie sociale
 
D312-166...D312-169
Sous-paragraphe 2 : Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
 
D312-170...D312-176
Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes
D312-170 D312-171 D312-172 D312-173 D312-174 D312-175 D312-176
 
 
 
D312-176-1...D312-176-2
Paragraphe 11 : Structures dénommées "lits halte soins santé".
 
D312-176-3...D312-176-4
Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”
 
 
D312-176-5...D312-176-13
Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
 
 
R312-177...R312-179
Section 2 : Organismes consultatifs
 
D312-193...D312-193-7
Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
 
R312-194-1...R312-194-25
Section 4 : Coordination des interventions
 
D312-197...D312-211
Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
 
 
R313-10...R313-34
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
 
R314-1...R314-244
Chapitre IV : Dispositions financières
 
R315-1...D315-71
Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
 
D316-1...D316-6
Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation
 
 
R321-1...R322-7
Titre II : Etablissements soumis à déclaration
 
D331-1...R331-10
Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
 
D341-1...D349-4
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
 
R351-14-1...R351-41
Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
 
 
R411-1...R474-26
Livre IV : Professions et activités sociales
 
R511-1...R586
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
 
 
1-1...4-10
Annexe
Annexe 1-1 Annexe 2-1 Annexe 2-2 Annexe 2-3 Annexe 2-3-1 Annexe 2-3-2 Annexe 2-3-3 Annexe 2-4 Annexe 2-5 Annexe 2-6 Annexe 2-7 Annexe 2-8 Annexe 2-9 Annexe 2-10 Annexe 2-11 Annexe 2-12 Annexe 2-13 Annexe 3-0 Annexe 3-1 Annexe 3-5 Annexe 3-6 Annexe 3-7 Annexe 3-8 Annexe 3-8-1 Annexe 3-8-2 Annexe 3-8-3 Annexe 3-8-4 Annexe 3-9 Annexe 3-9-1 Annexe 3-10 Annexe 4-1 Annexe 4-2 Annexe 4-3 Annexe 4-4 Annexe 4-5 Annexe 4-6 Annexe 4-8 Annexe 4-9 Annexe 4-10
 
 
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

Article D312-172

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L'usager de l'un des services mentionnés aux articles D. 312-162 et D. 312-166 participe, avec l'équipe pluridisciplinaire mentionnée aux articles D. 312-165 et D. 312-169, à l'élaboration de son projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement. Ce projet tient compte de son projet de vie et des préconisations de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Mise à jour : 10 septembre 2005