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Code de commerce

 
 
L110-1...L960-4
Partie législative
L110-1...L146-4
LIVRE Ier : Du commerce en général.
 
L210-1...L252-12
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
 
L310-1...L341-2
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
 
L410-1...L465-2
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
 
L511-52...L527-9
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
 
L610-1...L680-7
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
 
L710-1...L762-3
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
 
L811-1...L824-16
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
 
L910-1...L960-4
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
 
 
R121-1...R973-2
Partie réglementaire
R121-1...D146-2
LIVRE Ier : Du commerce en général.
 
R210-1...R252-1
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
R210-1...R210-20
TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
 
R221-1...R229-26
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
R221-1...R221-10
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif.
 
R222-1...R222-3
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple.
R222-1 R222-2 R222-3
 
 
R223-1...R223-36
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée.
 
R224-1...R224-3
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions.
 
R225-1...R225-172
Chapitre V : Des sociétés anonymes.
 
R226-1...R226-3
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions.
 
D227-1...D227-3
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.
 
R228-1...R228-96
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
 
R229-1...R229-26
Chapitre IX : De la société européenne.
 
 
R232-1...D23-10-3
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
 
R247-1...R247-4
TITRE IV : Dispositions pénales.
 
R251-1...R252-1
TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
 
 
R310-2...R330-2
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
 
R444-1...R410-1
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
 
R511-1...R527-17
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
 
R600-1...R670-5
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
 
R711-1...R762-14
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
 
R811-60...R824-27
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
 
R910-1...R973-2
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
 
 
1-1...9-7
Annexes de la partie réglementaire
Annexe 1-1 Annexe 1-2 Annexe 1-3 Annexe 2-1 Annexe 2-2 Annexe 4-1 Annexe 4-2 Annexe 4-2-1 Annexe 4-2-2 Annexe 4-3 Annexe 4-4 Annexe 4-5 Annexe 4-6 Annexe 4-7 Annexe 4-7 Annexe 4-8 Annexe 4-9 Annexe 6-1 Annexe 6-2 Annexe 6-3 Annexe 6-4 Annexe 7-1 Annexe 7-1-1 Annexe 7-1-2 Annexe 7-2 Annexe 7-3 Annexe 7-4 Annexe 7-4-1 Annexe 8-1 Annexe 9-1 Annexe 9-2 Annexe 9-3 Annexe 9-4 Annexe 9-5 Annexe 9-6 Annexe 9-7
 
 
1-5-2...8-9
Partie Arrêtés
1-5-2...1-6
LIVRE Ier : Du commerce en général.
 
A225-1...A233-1
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
 
3-5...3-3
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
 
A444-203...4-2
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
 
A526-1...I
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
 
6-1...A663-29
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
 
XIII...7-9
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
 
A822-1...8-9
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
 
 
Partie réglementaire
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.

Chapitre II : Des sociétés en commandite simple.

Article R222-1
 
Les dispositions du chapitre Ier sont applicables aux sociétés en commandite simple.
Article R222-2
 
Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance de l'associé commanditaire ne constituent pas des actes de gestion externe au sens de l'article L. 222-6.
Article R222-3
 
L'associé commanditaire exerce le droit ouvert par l'article L. 222-7 dans les conditions prévues à l'article R. 221-8.