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Code de commerce

 
 
R121-1...R973-2
 
Partie réglementaire
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
TITRE II : Des commissaires aux comptes.
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
Section 1 : De l'organisation de la profession
Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle
Paragraphe 2 : Du Conseil national

Article R821-43

Attribuer à un dossier
 
OK

Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.

Mise à jour : 29 juillet 2016