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Code de commerce

L110-1...L960-4

Partie législative

L110-1...L146-4

LIVRE Ier : Du commerce en général.

L210-1...L252-12

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

L310-1...L341-2

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

L410-1...L465-2

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

L511-52...L527-9

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

L610-1...L680-7

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

L710-1...L762-3

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

L811-1...L824-16

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

L910-1...L960-4

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

R121-1...R973-2

Partie réglementaire

R121-1...D146-2

LIVRE Ier : Du commerce en général.

R210-1...R252-1

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

R310-2...R330-2

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

R444-1...R410-1

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

R511-1...R527-17

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

R600-1...R670-5

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

R711-1...R762-14

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

R811-60...R824-27

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

R910-1...R973-2

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

1-1...9-7

Annexes de la partie réglementaire

Annexe 1-1 Annexe 1-2 Annexe 1-3 Annexe 2-1 Annexe 2-2 Annexe 4-1 Annexe 4-2 Annexe 4-2-1 Annexe 4-2-2 Annexe 4-3 Annexe 4-4 Annexe 4-5 Annexe 4-6 Annexe 4-7 Annexe 4-7 Annexe 4-8 Annexe 4-9 Annexe 6-1 Annexe 6-2 Annexe 6-3 Annexe 6-4 Annexe 7-1 Annexe 7-1-1 Annexe 7-1-2 Annexe 7-2 Annexe 7-3 Annexe 7-4 Annexe 7-4-1 Annexe 8-1 Annexe 9-1 Annexe 9-2 Annexe 9-3 Annexe 9-4 Annexe 9-5 Annexe 9-6 Annexe 9-7

1-5-2...8-9

Partie Arrêtés

1-5-2...1-6

LIVRE Ier : Du commerce en général.

A225-1...A233-1

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

3-5...3-3

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

A444-203...4-2

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

A526-1...I

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

6-1...A663-29

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

XIII...7-9

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

XIII...II

annexe 7-10 (annexe aux articles a. 762-2 à a. 762-4 et a. 762-9)

III...I

annexe 7-8 (annexe à l'article a. 752-1)

7-7

annexe 7-7 (annexe à l'article a. 750-3)

7-6

annexe 7-6 (annexe à l'article a. 742-11)

7-5

annexe 7-5 (annexe à l'article a. 742-6)

7-4

annexe 7-4 (annexe à l'article a. 713-26)

7-3

annexe 7-3 (annexe aux articles a. 713-17 et a. 723-23)

7-2

annexe 7-2 (annexe aux articles a. 713-8 et a. 713-11)

III...I

annexe 7-1 (annexe aux articles a. 712-27 et a. 712-28)

A761-1...A762-18

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.

A750-1...A752-4

TITRE V : De l'équipement commercial.

A741-1...A743-18

TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.

A721-1...A721-10

TITRE II : Du tribunal de commerce.

A711-1...A713-30

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

A711-1...A711-4

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

A712-1...A712-42

Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

A712-1 A712-2 A712-3 A712-4 A712-5 A712-6

A712-7...A712-18

Section 1 : Des modalités de la tutelle

A712-19...A712-42

Section 2 : Des règles budgétaires

A712-19...A712-42

Sous-section 1 : Dispositions communes

A712-19 A712-20 A712-21 A712-22 A712-23 A712-24 A712-25 A712-26 A712-27 A712-28 A712-29 A712-30 A712-31 A712-32 A712-33 A712-34 A712-35 A712-36 A712-37 A712-38 A712-39 A712-40 A712-41 A712-42

A713-1...A713-30

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires

7-6-1

annexe 7-6-1 (annexe à l'article a. 743-6)

À L'ARTICLE A. 75

annexe 7-8 (annexe à l'article a. 752-3)

7-9

annexe 7-9 (annexe à l'article a. 752-4)

A822-1...8-9

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

Partie Arrêtés

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 2 : Des règles budgétaires

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article A712-27

Attribuer à un dossier

A l'intérieur de ces services budgétaires, des sections comptables sont ouvertes conformément à l'annexe 7-1 au présent livre, dès lors qu'elles correspondent à une activité effective de l'établissement.

D'autres sections comptables peuvent être ouvertes dans les conditions fixées par le ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.

Mise à jour : 21 janvier 2009