Chargement en cours...
Codes
Jurisprudence
Forum
Premium
Connexion
Codes
Jurisprudence
Forum
Premium
Codes annotés
Création de dossiers
Veille juridique
Ressources juridiques
Connexion
Sélectionner le code
Code civil
Code pénal
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code du travail
Code de commerce
Code des assurances
Code de la consommation
Code des douanes
Code électoral
Code de l'environnement
Code général des impôts
Code de procédure fiscale
Code des marchés publics
Code de la mutualité
Code du patrimoine
Code de la santé publique
Code de l'urbanisme
Code de la route
Code général des collectivités territoriales
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code de l'aviation civile
Code du cinéma et de l'image animée
Code des communes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Code de la construction et de l'habitation
Code de la défense
Code de déontologie des architectes
Code disciplinaire et pénal de la marine...
Code du domaine de l'Etat
Code du domaine de l'Etat et des collectivités...
Code du domaine public fluvial et de la...
Code des douanes de Mayotte
Code de l'éducation
Code de l'énergie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers...
Code de l'expropriation pour cause d'utilité...
Code de la famille et de l'aide sociale
Code forestier (nouveau)
Code général de la propriété des personnes...
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code de justice administrative
Code de justice militaire (nouveau)
Code de la légion d'honneur et de la médaille...
Code minier
Code minier (nouveau)
Code monétaire et financier
Code de l'organisation judiciaire
Code des pensions civiles et militaires de...
Code des pensions de retraite des marins...
Code des pensions militaires d'invalidité et...
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications...
Code des procédures civiles d'exécution
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code rural (ancien)
Code rural et de la pêche maritime
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité sociale
Code du service national
Code du sport
Code du tourisme
Code des transports
Code du travail applicable à Mayotte
Code du travail maritime
Code de la voirie routière
Code de la commande publique
Déplacez-moi
Code civil
1
...6-1
Titre préliminaire :
De la publication, des effets et de l'application des lois en général
1
2
3
4
5
6
6-1
7
...515-13
Livre Ier :
Des personnes
7
...16-14
Titre Ier :
Des droits civils
17
...33-2
Titre Ier bis :
De la nationalité française
34
...101-2
Titre II :
Des actes de l'état civil
102
...111
Titre III :
Du domicile
112
...132
Titre IV :
Des absents
143
...227
Titre V :
Du mariage
229
...249-4
Titre VI :
Du divorce
310
...342-8
Titre VII :
De la filiation
343
...370-5
Titre VIII :
De la filiation adoptive
371
...387-6
Titre IX :
De l'autorité parentale
388
...413-8
Titre X :
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
414
...495-9
Titre XI :
De la majorité et des majeurs protégés par la loi
496
...515
Titre XII :
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
515-1
...515-8
Titre XIII :
Du pacte civil de solidarité et du concubinage
515-9
...515-13
Titre :
XIV
515-14
...710-1
Livre II :
Des biens et des différentes modifications de la propriété
515-14
516
...543
Titre Ier :
De la distinction des biens
544
...577
Titre II :
De la propriété
578
...636
Titre III :
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
637
...710
Titre IV :
Des servitudes ou services fonciers
710-1
Titre V :
De la publicité foncière
711
...1352-9
Livre III :
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
711
...717
Dispositions générales
720
...892
Titre Ier :
Des successions
893
...1099-1
Titre II :
Des libéralités
1353
...1386-1
Titre IV bis :
De la preuve des obligations
1353
...1357
Chapitre Ier :
Dispositions générales
1358
...1362
Chapitre II :
L'admissibilité des modes de preuve
1363
...1386-1
Chapitre III :
Les différents modes de preuve
1387
...1581
Titre V :
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
1582
...1701-1
Titre VI :
De la vente
1702
...1707
Titre VII :
De l'échange
1708
...1831
Titre VIII :
Du contrat de louage
1831-1
...1831-5
Titre VIII bis :
Du contrat de promotion immobilière
1832
...1873
Titre IX :
De la société
1873-1
...1873-18
Titre IX bis :
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
1874
...1914
Titre X :
Du prêt
1915
...1963
Titre XI :
Du dépôt et du séquestre
1965
...1983
Titre XII :
Des contrats aléatoires.
1984
...2010
Titre XIII :
Du mandat
2011
...2030
Titre XIV :
De la fiducie
2044
...2052
Titre XV :
Des transactions
2059
...2061
Titre XVI :
De la convention d'arbitrage
2062
...2068
Titre XVII :
De la convention de procédure participative
2219
...2254
Titre XX :
De la prescription extinctive
2255
...2278
Titre XXI :
De la possession et de la prescription acquisitive
1100
...1303-4
Titre III :
Des sources d'obligations
1304
...1352-9
Titre IV :
Du régime général des obligations
2284
...2488-12
Livre IV :
Des sûretés
2284
2285
2286
2287
2287-1
...2322
Titre Ier :
Des sûretés personnelles
2323
...2488-5
Titre II :
Des sûretés réelles
2488-6
...2488-12
Titre III :
De l'agent des sûretés
2489
...2534
Livre V :
Dispositions applicables à Mayotte
2489
2490
2491
Titre préliminaire :
Dispositions relatives au titre préliminaire
2492
...2495
Titre Ier :
Dispositions relatives au livre Ier
2500
...2502
Titre II :
Dispositions relatives au livre II
2503
...2508
Titre III :
Dispositions relatives au livre III
2509
...2534
Titre IV :
Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.