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Code civil

 
 
Livre IV : Des sûretés
Titre II : Des sûretés réelles

Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles

Article 2373
 
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.