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Code civil

 
 
711...1352-9
1874...1914
 
 
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VI : De la vente

Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente.

Article 1658
 
Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.