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Code civil

 
 
Livre Ier : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales

Article 414

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OK

La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.

Mise à jour : 1er janvier 2009

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 414)