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Code civil

 
 
7...515-13
515-9...515-13
 
 
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

Article 371-5

Attribuer à un dossier
 
OK

L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.

Mise à jour : 1er janvier 1997

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article 371-5)