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Code civil

 
 
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger

Article 370-5

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L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause.

Mise à jour : 8 février 2001
 

Jurisprudence    (associée à l'article 370-5)