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Code civil

 
 
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger

Article 370-4

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OK

Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.

Mise à jour : 8 février 2001
 

Jurisprudence    (associée à l'article 370-4)