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Code civil

 
 
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
Chapitre III : De la protection possessoire.

Article 2278

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OK

La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace.

La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.

Mise à jour : 19 juin 2008
 

Jurisprudence    (associée à l'article 2278)