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Code civil

 
 
711...1352-9
1874...1914
 
 
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VI : De la vente
Chapitre VII : De la licitation.

Article 1688

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Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre " Des successions " et au code de procédure.

Mise à jour : 16 mars 1804
 

Jurisprudence    (associée à l'article 1688)