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Code civil

 
 
Livre Ier : Des personnes
Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civil

Article 101-2

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La publicité des actes de l'état civil est également assurée par le livret de famille, dont le contenu, les règles de mise à jour et les conditions de délivrance et de sécurisation sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Son modèle est défini par arrêté.

Mise à jour : 20 novembre 2016