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Code civil

 
 
Livre Ier : Des personnes
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Chapitre II : De la tutelle
Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle

Article 390

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La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

Mise à jour : 17 octobre 2015

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 390)