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Code civil

 
 
Livre Ier : Des personnes
Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Chapitre II : Du concubinage

Article 515-8

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Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

Mise à jour : 1er janvier 2009

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 515-8)